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 Publication des photos/videos sur le forum: attention danger

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Board34
Dieu, miséricordieux
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Messages postés : 5822
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t'es d'où ? : un pti peu au dessus de MTP...
Moto : KT !!!!!!!
Loisirs : moto, snow, surf

MessageSujet: Publication des photos/videos sur le forum: attention danger   02.10.09 5:41

Merci de préter attention à ce message :

Le codever nous mets en garde contre un problème, je cite Charles Péot:
"De nouvelles plaintes déposées contre des propriétaires de sites web ou de blogs nous amènent à refaire une mise en garde très importante.
L'article L362-4 du Code de l'Environnement, issu de la loi Lalonde, interdit "toute forme de publicité directe ou indirecte présentant un véhicule en situation d'infraction aux dispositions du présent chapitre."
En clair : toute photo ou vidéo publiée montrant un véhicule à moteur hors d'une voie ouverte à la circulation publique peut vous valoir des poursuites devant les tribunaux. Vous risquez alors jusqu'à 1500 € d'amende.
Il faut savoir que l'ONF, l'ONCFS procèdent régulièrement à des recherches sur internet et déposent de temps à autre des plaintes. Les assos écolos s'adonnent elles-aussi activement à cette traque. Elles cherchent à obtenir des jugements très restrictifs sur ce point.
...
Les photos et vidéos réalisées sur des terrains autorisés ou à l'étranger ne sont en théorie pas concernés.
Merci de nous rapporter toute plainte déposée."

et Charles nous a précisé qu'il ne faut pas confondre : le simple fait de rendre public une photo montrant un véhicule en infraction rend celui qui a publié ladite photo passible depoursuites.
Qui se trouve sur la photo n'a pas d'importance, ce n'est pas lui qui
est poursuivi, mais celui qui rend la photo publique (par ex, le
directeur de la publication d'un site web, ou encore le propriétaire
d'un blog).


Vous vous doutez bien (j'espère !) que l'on ne va pas vous empécher de publier vos photos ! mais nous allons prendre des mesures préventives:

1) Quand vous êtes dans la section "enduro loisir": vous etes dans une section privée donc pour moi aucun risque puisque par définition c'est privé.
2) En dehors de cette section: bistro , petites annonces etc.
Nous allons vous demander de ne pas publier de photo "a risque" : monotrace, endroit reconnaissible interdit etc.
3) si vous deviez publier ce type de photo en dehors du lieu approprié, nous modèrerons.
4) si dans la rubrique compétition, il n'y a que des photos/videos de compétitions alors aucun risque non plus par définition...

Merci de respecter ces quelques règles pour le bien du MOTOCHU34.
Board.

_________________
retour aux affaires imminent. même moto finalement pas le choix . tout à réapprendre mais motivé.
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