Info ou intox ?

lan a écrit:

Je CONFIRME qu' il s'agit D INFO et non pas d'intox

Je peux meme vous affirmer que la loi doit etre votée dans la nuit du 30 au 31 decembre sans bruit pour que tout cela soit applicable a partir du 01 janvier 2009 .
Je ne prefere pas entrer dans les details ...

Bonjour,

Il vaut peut-être mieux en effet ne pas entrer dans les détails puisque les séances à l'Assemblée nationale seront suspendues du mardi 23 décembre 2008 au dimanche 4 janvier 2009... Cela va être difficile de voter une loi dans ce jour là ! ;o)

Allez faire un petit tour sur :

http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=2621

Le decret est repoussé au 15 avril !

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Qu'importe le flacon pourvu qu'il y ait l'ivresse !

lan a écrit:

Allez faire un petit tour sur :
http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=2621

Pour les fainéants, le résumé, c'est ça :

D'une part, le projet de Loi prévoit que les forces de l'ordre pourront décider librement de s'auto saisir, lors d'un contrôle de routine et en dehors de tout accident, pour prononcer la "présomption de dangerosité" d'un véhicule. D'autre part, les experts pourraient eux aussi s'auto saisir dans le cadre d'une expertise, même pour un dégât.
En clair, dans les deux cas, un scooter avec un phare cassé ou une moto avec un pneu un peu lisse seraient immédiatement retirés de la circulation !

Il y a une liste de 21 critères pouvant justifier la mise en VE (Véhicule Endommagé) d'un véhicule ... même pour un simple clignotant fendu !

D'autant que le projet enlève carrément le seuil de 765 euros qui était auparavant exigé, pour ne pas lancer la procédure sur un simple phare cassé. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas : le texte permet l'immobilisation d'un véhicule jugé "potentiellement dangereux"...

Les organisations CNPA, FFM et FFMC demandent la sortie des deux-roues motorisés de la procédure VE, ou tout au moins un moratoire de trois ans.

De plus, ils demandent l'abrogation pure et simple de la possibilité pour les forces de l'ordre de déclarer un véhicule "endommagé" lors d'un simple contrôle, car potentiellement tout véhicule peut être déclaré "dangereux". D'autant que le coût pour chaque procédure a été évalué par un expert de la MACIF à 600 euros : il faudra bien que quelqu'un les paye !

Auparavant la procédure de VEI (ou RSV) ne bloquait que la vente du véhicule et son propriétaire pouvait continuer à rouler. Là, le titulaire de la carte grise n'est même plus autorisé à circuler sur la voie publique !
Je vous laisse imaginer les conséquences et les coûts pour les concessionnaires, avec des véhicules qui encombrent les ateliers pendant des semaines, des mois, ou qui sont purement et simplement abandonnés par leurs propriétaires pour les moins chers d'entre eux...

En outre, la procédure de VE est un véritable "Cheval de Troie" du contrôle technique et elle transforme n'importe quel expert en délateur et en auxiliaire de police ! Pour moi, la procédure VE a été voulue par et pour les experts automobiles et le deux-roues n'a rien à y faire !

Conseil de O'Marin : n'assurez plus vos brêles qu'au tiers, au minimum, pour éviter qu'un expert la croise du regard ! ! !

Ca confirme que Pad est bien trop naïf vis à vis de la "fourberie du monde Politique" !
Nota ..... pour les gens des Renseignements Généraux = ce jugement de valeur sur les hommes politiques en France (ex-démocratie) n'engage que son auteur !

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Moi, j'accepte de causer à tout le monde : aux hommes politiques, aux écologistes et à toutes les autres catégories de menteurs.

pas cool tout ça.en gros si j'ai bien compris,moi qui roule avec des clignots qui marchent plus un silencieux conti et sans rétro si je me fait controler,au lieu d'avoir une amende j'aurai directement une confiscation de mon âne???

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cherche roue arrière sm pour ma beta.